EVYNERGIE met en place un programme de parrainage permettant à toute personne physique majeure de recommander une personne susceptible d’être intéressée par les solutions proposées par EVYNERGIE. Lorsqu’une personne recommandée devient cliente d’EVYNERGIE et que les conditions définies ci-dessous sont remplies, le parrain bénéficie d’une prime de parrainage de 1 000 €.

Le programme est ouvert à toute personne physique majeure participant de manière occasionnelle au programme de parrainage EVYNERGIE. Il n’est pas nécessaire d’être soi-même client d’EVYNERGIE pour participer. Le parrain peut recommander une personne de son choix : membre de sa famille, ami, voisin, collègue, connaissance ou toute autre personne susceptible d’avoir un projet correspondant aux prestations proposées par EVYNERGIE. Le programme de parrainage destiné aux particuliers est distinct du programme professionnel d’apport d’affaires proposé par LADI.

Le programme concerne les projets commercialisés par EVYNERGIE dans les domaines suivants : • Panneaux solaires photovoltaïques • Pompe à chaleur • Isolation • Climatisation EVYNERGIE pourra faire évoluer la liste des prestations éligibles. Toute évolution s’appliquera aux nouveaux parrainages réalisés après son entrée en vigueur.

Pour que le parrainage puisse être pris en compte, le parrain doit enregistrer sa recommandation auprès d’EVYNERGIE selon le dispositif mis à sa disposition, notamment via le formulaire de parrainage. Le parrain doit fournir des informations permettant à EVYNERGIE d’identifier correctement le parrainage et de lui attribuer le projet correspondant. La recommandation doit être enregistrée avant la conclusion du contrat entre la personne recommandée et EVYNERGIE.

Lorsque le parrain transmet directement à EVYNERGIE les coordonnées d’une autre personne, il lui appartient de s’assurer que celle-ci a accepté cette transmission et qu’elle accepte d’être contactée par EVYNERGIE. EVYNERGIE pourra demander à la personne recommandée de confirmer son intérêt et son accord pour être contactée. Cette disposition n’empêche pas le parrain de présenter lui-même le programme à un voisin, un ami, un collègue ou toute autre personne susceptible d’être intéressée.

Pour tout parrainage remplissant l’ensemble des présentes conditions, le montant de la prime est fixé à 1 000 €. Il ne s’agit pas d’une prime « jusqu’à 1 000 € » : lorsqu’un parrainage est validé et remplit toutes les conditions du programme, la prime versée est de 1 000 €. La simple transmission d’un contact, la prise d’un rendez-vous, la réalisation d’une étude ou l’établissement d’un devis ne suffisent pas à déclencher le versement de la prime.

La prime de parrainage de 1 000 € devient due lorsque l’ensemble des conditions suivantes sont réunies : • Le parrainage a été correctement enregistré auprès d’EVYNERGIE. • La personne recommandée a conclu un contrat avec EVYNERGIE pour une prestation éligible. • Les éventuels délais légaux de rétractation sont expirés. • Le financement du projet, lorsqu’un financement est nécessaire, est définitivement accepté. • Le projet n’a pas été annulé. • Les travaux ont été réalisés et EVYNERGIE a encaissé le règlement correspondant au chantier.

Lorsque toutes les conditions du programme sont réunies, EVYNERGIE procède au versement de la prime de 1 000 € au parrain. Le règlement est effectué par virement bancaire sur le compte communiqué par le parrain. Le parrain devra fournir les informations et justificatifs nécessaires au versement de la prime. La prime est versée dans un délai de 30 jours suivant l’encaissement par EVYNERGIE du règlement du chantier.

Aucune prime n’est due lorsque la personne recommandée ne donne finalement pas suite, ne signe pas de contrat, exerce son droit de rétractation, voit son financement refusé lorsque celui-ci est nécessaire, annule son projet, ne réalise finalement pas les travaux, ou lorsque l’affaire n’aboutit pas à un chantier réalisé et encaissé par EVYNERGIE. Dans ces situations, le parrainage reste sans rémunération.

Un parrainage ne peut donner lieu au versement d’une prime lorsque la personne recommandée était déjà cliente d’EVYNERGIE ou lorsqu’un projet actif concernant cette personne était déjà enregistré auprès d’EVYNERGIE avant la recommandation.

Une même affaire ne peut donner lieu qu’à une seule prime de parrainage. Lorsque plusieurs personnes recommandent la même personne, le parrain dont la recommandation a été enregistrée en premier auprès d’EVYNERGIE sera considéré comme le bénéficiaire du parrainage. Les informations enregistrées par EVYNERGIE permettront de déterminer l’ordre des recommandations.

Le programme n’impose pas nécessairement de limite au nombre de personnes qu’un particulier peut recommander. Toutefois, le programme EVYNERGIE est un programme de parrainage destiné aux particuliers et ne constitue pas un contrat d’apporteur d’affaires professionnel. Lorsqu’une personne souhaite exercer une activité régulière ou professionnelle d’apport d’affaires, elle pourra être orientée vers le programme professionnel proposé par LADI, sous réserve de remplir les conditions correspondantes.

EVYNERGIE pourra refuser ou annuler un parrainage en présence notamment : • Informations volontairement fausses. • Identité fictive. • Auto-parrainage. • Tentative de double attribution d’une même affaire. • Manipulation du dispositif. • Utilisation frauduleuse du programme. Le refus devra pouvoir être justifié par des éléments objectifs.

Les informations recueillies dans le cadre du programme de parrainage sont utilisées par EVYNERGIE pour gérer les recommandations, contacter les participants, suivre les projets, déterminer l’éligibilité à la prime et procéder à son versement. Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les modalités complètes concernant le traitement des données, leur durée de conservation et l’exercice des droits sont précisées dans la politique de confidentialité d’EVYNERGIE.

Le programme est valable pendant toute la période durant laquelle il est proposé par EVYNERGIE. EVYNERGIE peut modifier, suspendre ou mettre fin au programme. Toute modification ou suppression du programme est sans incidence sur les primes déjà définitivement acquises conformément aux conditions applicables au moment du parrainage. Les nouveaux parrainages sont soumis aux conditions en vigueur à leur date d’enregistrement.

La participation au programme de parrainage implique l’acceptation des présentes conditions. Le participant reconnaît avoir pris connaissance des conditions permettant de bénéficier de la prime de 1 000 € avant de transmettre sa recommandation.

Mention courte conseillée sur les publicités : 1 000 € si la personne parrainée devient cliente. Voir conditions du programme.

Document à faire valider par le conseil juridique et/ou comptable d’EVYNERGIE avant publication, notamment concernant le régime applicable au versement des primes aux particuliers.